VERGLAS MEURTRIER : L'ETAT RESPONSABLE

NANCY. Le tribunal de Nancy a retenu la responsabilité de l'Etat dans un accident de la route, survenu en mars 2001 dans les Vosges, et qui avait coûté la vie à cinq étudiantes dont la voiture avait dérapé sur la chaussée avant de percuter un camion. Le tribunal a condamné l'Etat, en la personne du préfet des Vosges au moment des faits, à verser 130.748 € à la mutuelle d'assurance de la conductrice qui, conformément à la loi, avait indemnisé les familles des quatre autres victimes, âgées de 20 à 24 ans. Les magistrats nancéiens ont estimé que les services de l'Etat chargés, à la date de l'accident, de l'entretien des routes nationales « étaient à même, compte tenu des informations recueillies auprès du centre départemental de Météo France, de prévoir un risque d'enneigement et de formation de verglas et n'ont pas mobilisé les moyens nécessaires ». Article paru dans l'Est Républicain le 5 novembre 2005 .